Démocratie locale, intercommunalités et Finances – page 9

A- Démocratie locale et Intercommunalité

Le constat

Ces questions sont à la fois un point faible de l’équipe sortante, une question complexe, et un enjeu essentiel pour la mise en œuvre de notre projet de ville écologique et solidaire.
Nous sommes pleinement conscience des difficultés de la gestion municipale, dans un cadre financier de plus en plus contraint, et dans un contexte où nombre de nos concitoyens hésitent à s’engager dans l’action publique.

Cela étant, nous constatons que dans ces domaines, le bilan de M. Chaplet est particulièrement défaillant.

Les modalités de prise de décision ont suscité une forte irritation de la part des habitants, et sont à l’origine d’erreurs, d’oublis, de mauvaises décisions.Le Conseil municipal ne joue pas pleinement le rôle qui devrait être le sien. Certes, une part importante des réunions doit être consacrée à des décisions d’ordre réglementaire. Mais le Conseil devrait aussi être un lieu de discussion, d’élaboration collective, permettant aux citoyens de se saisir des décisions, d’en comprendre les tenants et les aboutissants, et autant que possible de contribuer à l’expertise en éclairant les prises de décision. Un tel fonctionnement permettrait sans doute d’avoir une gestion qui ne soit pas à court terme, à savoir qui soit capable de prendre un peu de recul, de définir des priorités et d’anticiper en fonction de grands enjeux de moyen terme qui doivent être exposés clairement à la population. Il supposerait de mieux faire vivre les commissions municipales, qui doivent être une instance d’élaboration collective des décisions du Conseil, en jouant aussi le rôle de relais avec les habitants.

Tous ceux qui ont eu l’occasion d’assister aux séances du Conseil municipal ont pu constater à quel point ces réunions peinent à susciter l’intérêt du public. En séance, il y a trop peu d’interventions des conseillers de la majorité, la parole étant monopolisée par M. Chaplet et quelques-uns de ses adjoints. Nos 5 élu.e.s sont les seul.e.s à intervenir régulièrement, à demander des éclaircissements, à faire vivre le débat, et à tenter de mettre sur la table des sujets qui préoccupent les habitants.

M. Chaplet fonctionne le plus souvent par « coup » : il prend ses décisions en comité restreint, et n’informe le Conseil qu’au dernier moment de choix qui ont souvent été élaborés de longue date, sans que les habitant.e.s en aient été informé.e.s. Ce mode opératoire explique des incompréhensions et est à l’origine de « ratés » retentissants, comme par exemple le projet conjoint de reconstruction de Prévert et de Paul-Emile Victor.

Ce mode de fonctionnement s’est illustré dans la manière dont il a abordé la question des fusions communales lors de la dernière campagne municipale en 2019-2020. Au début de la campagne, M. Chaplet avait lancé sans aucune concertation l’idée d’une fusion avec Vert-Saint-Denis. Cette annonce inopinée avait, à juste titre, suscité incompréhension et inquiétude. M. Chaplet n’avait jusque-là pas manifesté une réelle volonté de coopérer avec Vert-Saint-Denis (voir à la page Environnement, la non participation de Cesson à la cuisine communale créée par Vert-Saint-Denis). On pouvait par ailleurs redouter les conséquences d’une fusion mal conduite, qui éloignerait des citoyens les lieux de prise de décision et se traduirait par une recherche de simples économies d’échelle.  Devant la levée de bouclier, M. Chaplet avait donc fait marche arrière en catastrophe, ce thème a disparu de sa propagande électorale, et nous avons été les seuls à porter avec plus de mesure une série de propositions visant à une meilleure coopération avec Vert-Saint-Denis.

Les demandes des habitants restent trop souvent sans aucune réponse, vous êtes nombreux à en avoir fait l’expérience. Et nous avons trop souvent reçu en Conseil des fins de non recevoir à nos questions, par exemple lorsque nous interrogions le Conseil sur les dysfonctionnements du Syndicat Intercommunal ou sur l’absence de politique de la ville en matière de jeunesse, de culture et de sport. M. Chaplet a tendance à se défausser sur d’autres décideurs : GPS, l’Etat, le SI, la Région… en oubliant que le rôle du maire est aussi de faire pression pour obtenir des décisions conformes aux intérêts de sa commune, et que le maire est aussi censé participer aux prises de décision de certains desdits décideurs.

Vice-président en charge des transports de GPS, M. Chaplet est particulièrement responsable des décisions dans ce domaine ; il doit porter une parole dans les réunions de cette intercommunalité, de même que M. Poirier participe comme président du SI aux décisions dans le domaine du sport et de la culture. 

Grand électeur, M. Chaplet a voté pour désigner les sénateurs de notre département, qui contribuent à l’élaboration et au vote des lois : il serait donc logique qu’il soit cohérent avec ses choix politiques, et arrête le double jeu qui consiste à sembler se distancier de décisions nationales dont il est en fait co-responsable du fait de ses choix politiques.

L’insuffisance de la réflexion intercommunale est particulièrement dommageable, dans un contexte où nos recettes sont limitées, où nos villes sont très imbriquées (en particulier Cesson et Vert-Saint-Denis), et alors que nous bénéficions d’une série d’équipements et de structures à l’échelle de Sénart, du fait de notre passé de ville nouvelle.
Il est absurde de penser la santé, la jeunesse, le social, les transports et l’urbanisme sans Vert-Saint-Denis.

Les jeunes de nos communes fréquentent le même lycée, la même piscine, les patients s’adressent aux même praticiens, le Centre social de la Citrouille accueille les mêmes habitants, les voitures circulent d’une ville à l’autre, les bus desservent la même gare.
Il est aberrant de penser l’offre culturelle à l’échelle de Cesson, sans réfléchir à l’offre de Sénart (cinéma, Théâtre Sénart), de Melun (cinéma Les Variétés).
Le quartier de la Plaine s’étend sur nos deux communes, qui ont choisi de construire deux écoles primaires l’une en face de l’autre, à la limite de leur territoire !

Nos propositions

Notre premier objectif est de renforcer le lien entre la municipalité et les habitants. C’est le sens de nos propositions qui visent à améliorer l’écoute et la transparence des prises de décision.

Les arbitrages financiers doivent être exposés clairement et débattus en Conseil de façon à ce que les habitants puissent en saisir les tenants et les aboutissants. Nous avons apprécié l’amélioration de la présentation des budgets  en réponse à nos demandes, mais il y a encore des progrès à faire. Nous souhaitons par exemple que les priorités soient exposées non seulement pour les dépenses d’investissement (comme c’est fait par la procédure du Plan Pluriannuel d’Investissement) mais aussi pour les dépenses de fonctionnement.

Les politiques municipales doivent être débattues en Conseil, la fonction des agents étant d’éclairer les données techniques des décisions à prendre selon les priorités retenues. En nous appuyant sur le travail des Commissions municipales, nous procéderons ainsi avec méthode pour faire le point des politiques menées dans les domaines de la jeunesse, de la sécurité, des écoles, de la culture, du sport, de l’action sociale, de nos anciens, des jumelages, de l’environnement, de l’urbanisme, de ce qui pourrait être fait dans le domaine de la santé.

Afin de mieux organiser la communication avec les habitants, nous désignerons un élu municipal référent pour chaque quartier, chargé de remonter les attentes, de transmettre nos réponses, d’être à l’écoute des initiatives des habitants du quartier. Dans le même esprit, nous expérimenterons la pratique des budgets participatifs. Cette procédure permet à des groupes d’habitants de gérer un budget défini pour porter un projet, dont l’élaboration sera bien sûr encadrée par les élus en lien avec les agents de la mairie. La parole des habitants sera donc mieux prise en compte. Nous définirons une procédure permettant aux habitants d’inscrire, sous certaines conditions, une question à l’ordre du jour du Conseil municipal.

Nous engagerons une concertation sur les moyens d’améliorer la coopération intercommunale, de façon à rendre de meilleurs services aux populations de nos communes, de trouver des marges financières pour réaliser des projets que nous pourrions moins facilement mener à bien avec nos seuls moyens.
Cette concertation permettra de prendre le temps de la réflexion sur les meilleures solutions, en passant en revue l’éventualité de nouveaux rapprochements, voire de fusions avec d’autres communes, en particulier avec Vert-Saint-Denis ou à l’échelle de Sénart.

Contrairement à ce qu’avait tenté de faire M. Chaplet, il n’est pas question de faire un coup de force, mais de prendre le temps de réfléchir ensemble (avec les habitants, avec les autres communes) sur les avantages et les inconvénients des différentes solutions : que pourrions nous y gagner, quels seraient les risques éventuels, comment pourrions-nous les prévenir ?

Améliorer la démocratie locale, c’est aussi soutenir l’action des associations, permettre aux habitants qui le souhaitent de se réunir, d’avoir des locaux pour leurs activités. Nous corrigerons les effets de la politique menée par M. Chaplet (suppression de la salle du Poirier Saint et de la salle Chipping Sodbury) en augmentant l’offre de salles. Plusieurs solutions seront mises à l’étude en concertation des habitants, les choix dépendant bien sûr des possibilités de financement, de subvention, de coopération intercommunale.

Nous arbitrerons ainsi entre différentes possibilités, sachant bien sûr que nous ne pourrons pas tout réaliser : nouvel équipement communal dans le centre ville, extension de la salle Chipping Sodbury, nouvel équipement jeunesse-culture en face du lycée, tiers lieu Ferme Benoit, aide à la rénovation ou à la reconstruction de la Citrouille, reprise de l’ancienne maison de retraite de Cesson-la-Forêt ?

Dernier axe, nous aurons une démarche plus active, plus exigeante et plus transparente vis-à-vis des différents partenaires impliqués dans la réponse aux questions qui concernent les habitants : GPS, Conseil Départemental, IDF Mobilités, Eaux de Sénart, Inspection académique.

Dans le même esprit, nous développerons le partenariat avec le Théâtre Sénart, afin que les Cessonnais.e.s profitent mieux de l’offre culturelle très riche de cette structure.

Nous apporterons toute notre énergie à la recherche des subventions auprès des financeurs publics… en faisant attention à ne pas dépasser les délais.

B – Les Finances municipales

Le constat :

Les collectivités territoriales sont confrontées depuis plusieurs années à une réduction significative des dotations de l’État (baisse de la dotation globale de fonctionnement), à la perte de leur autonomie fiscale (suppression de la taxe d’habitation) dans le but que s’assigne les gouvernements successifs de réduction des déficits publics.

Cesson n’échappe pas à ce large désengagement de l’État : la situation budgétaire est donc contrainte. Pour autant nous avons des réserves sur la politique budgétaire de l’équipe municipale sortante dirigée par Olivier Chaplet. Nous ne partageons pas l’autosatisfaction dont il fait preuve dans ce domaine.

• En 2022, en raison de l’augmentation des prix de l’énergie, M. Chaplet a engagé une politique de coupe budgétaire en refusant nos demandes de transparence sur les choix opérés.
• En décembre 2022, les habitants ont subi une augmentation généralisée de tous les tarifs municipaux, malgré nos demandes d’ajustement en fonction du type de service et de la situation des familles.
• Cette augmentation a été d’autant plus brutale qu’elle s’est conjuguée avec une forte augmentation de la taxe foncière en 2023 (qui s’ajoutait à celle décidée en 2022).
• Cette anticipation de la hausse du prix de l’énergie a permis à M. Chaplet de constituer une cagnotte, ce qui lui a permis de financer enfin des travaux à la toute fin de son mandat, juste avant les élections.
• Tout au long du mandat, la majorité sortante a peiné à exposer clairement quelles étaient ses orientations concernant le budget de fonctionnement. Nous n’avons pas pu avoir de débat sur les priorités dans ce domaine. Nos demandes répétées ont trouvé un peu plus de réponse concernant le budget d’investissement, mieux exposé dorénavant.
• La recherche de subvention a longtemps été insuffisante et parfois erratique, notamment pour le projet Paul-Emile Victor pour lequel les Fonds verts n’ont pas été sollicités.
• L’amélioration de la situation financière ces deux dernières années s’explique par la vente de biens communaux (Salle du Poirier Saint vendu à un promoteur pour 800 000 euros, terrains vendus à Burban palettes pour 1,4 millions d’euros). Ces opérations ne sont pas appelées à se renouveler…et ne témoignent en rien de la qualité d’une gestion financière.

Nos propositions :

Nous adopterons une gestion réfléchie et rigoureuse des finances communales permettant d’assurer la qualité des services rendus au public, la réalisation des projets indispensables pour faire face au changement climatique et de faire face aux besoins de tous les âges de notre population, notamment la jeunesse.

• Procéder dès avril 2026 à une analyse financière rétrospective et prospective des finances communales pour définir une stratégie financière permettant d’optimiser les ressources de la commune dans le cadre d’une gestion rigoureuse des deniers publics.
• Dégager durablement une épargne suffisante pour accroitre l’autofinancement des investissements et un moindre recours à l’emprunt.
• Établir un nouveau programme pluriannuel d’investissement (PPI) dès 2026 pour définir les priorités d’équipement et de rénovation des bâtiments communaux en tenant compte des capacités financières de la commune pour la durée du mandat.
• Exposer clairement à la population nos priorités, dans le cadre des contraintes financières, et faire du Conseil Municipal un lieu d’échange sur ces questions, afin que la population puisse s’approprier les débats.
• Mettre en place une veille active permettant d’améliorer l’obtention de financements de tous les acteurs publics : Europe, État, région IDF, département, Grand Paris Sud…
• Passer en revue tous les contrats afin de rechercher un meilleur rapport qualité/prix par une mise en concurrence systématique dans le respect des critères sociaux et environnementaux.
• Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments pour favoriser les économies d’électricité et d’énergies fossiles.
• Expérimenter des budgets participatifs permettant aux habitants de peser sur les choix d’équipements de leur quartier.
• Améliorer la communication financière de la commune pour mieux partager les enjeux et les choix budgétaires de l’équipe municipale.
• Moderniser la gestion financière et comptable par la mise en place d’indicateurs de gestion adaptés pour un meilleur pilotage des finances communales.