Communiqué n°37: Conseil Municipal du mercredi 14 mai 2025

Vous trouverez ci-dessous un compte-rendu non – exhaustif du Conseil municipal du mercredi 14 mai 2025. Les procès-verbaux intégraux sont accessibles en ligne sur le site de la mairie.

1/ Décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT

Lydia Labertrandie intervient une première fois concernant la sous-traitance de l’entretien des espaces verts (Décisions 13 à 16) pour la taille des haies et la tonte des pelouses. Nous estimons en effet que ces travaux pourraient être pris en charge directement par la commune, ce qui permettrait notamment de veiller au respect des principes de gestion écologique. Malheureusement, nos craintes se sont vérifiées ce printemps : en juin, l’entreprise sous-traitante a taillé les haies dans plusieurs parties de la commune alors qu’il est très recommandé de ne pas y toucher en cette saison de nidification.

Lydia Labertrandie intervient une seconde fois sur la décision n°24 par laquelle la commune a signé un contrat d’éco-pâturage de mars à octobre avec un éleveur pour faire paître les chèvres à Cesson-la-Forêt. Or, en date du 14 mai, les chèvres n’étaient toujours pas en vue…M. Chaplet est bien en peine d’y trouver une explication. Le contrat n’est pas honoré à date alors que son montant augmente…est-ce bien normal ?

2/ Administration générale : demande de subvention dans le cadre du Fonds Vert

Ce point à l’ordre du jour concerne le financement des travaux de rénovation de l’école Paul-Émile Victor.

Rappel : la majorité se retrouve en difficulté sur ce dossier depuis décembre 2024 après l’erreur commise dans une première demande de subvention au titre de la DSIL. Nous étions alors intervenus pour nous étonner que l’enveloppe du Fonds Vert n’ait pas été sollicité. Et ce d’autant plus que dès décembre 2024, les craintes étaient fortes de voir le budget du Fonds Vert baisser en 2025 en raison des choix gouvernementaux.

     Julien Favre intervient donc pour constater qu’en 2025 le budget du Fonds Vert baisse de 40% à 1,15 milliards d’euros. Dans ce contexte, il est à craindre que notre commune obtienne une subvention plus faible qu’en 2024 : l’occasion perdue est donc énorme !
Deuxième problème : la majorité compte essentiellement sur cette subvention Fonds Vert : sur un total de 4 millions d’euros de travaux, elle espère obtenir le taux maximum légal (80%) soit 3,2 millions d’euros. Or, en 2024, la subvention maximale obtenue au titre du Fonds Vert en Seine-et-Marne a été de…800 000 euros, ce que la majorité semble découvrir…
 Un écart abyssal qu’il va falloir combler par d’autres subventions. Dans le dialogue qui s’en suit, nous constatons que la majorité n’a pas encore de plan précis sur la recherche d’autres subventions. On est donc loin du compte ! Bien entendu, nous votons tout de même cette délibération, mais nous restons inquiets sur le bouclage financier de cette opération à 4 millions d’euros.

3/ Éducation – Demande de subvention pour le terrain multi-sport sur la Plaine du Moulin à Vent

Cette demande de subvention, que nous votons, vise à financer le terrain de street workout qui va être aménagé en bordure nord-ouest de la Plaine-du-Moulin-à-Vent (PMV), entre la rue de Paris et la rue de la Tramontane.
Christophe Bosquillon intervient pour se féliciter de la création de cet équipement dans un quartier qui en manque. Un problème que nous avions pointé lors de la campagne municipale de 2020, mais que la majorité sortante ne partageait alors pas…

4/ Urbanisme Foncier / Développement durable : renouvellement du Comité de Développement Durable

      Le Comité de Développement Durable a été mis en place en 2023 dans le cadre du Plan Local de Développement Durable voulu par la majorité. Il associe des élus et des habitants ou responsables d’associations. Le bilan de ce dispositif est globalement décevant malgré la bonne volonté des habitants, en raison essentiellement de la manière dont la majorité conçoit son rôle et son périmètre, et en raison d’une vision du développement durable qui nous paraît dépassé.
A l’occasion du renouvellement de ce Comité, Lydia Labertrandie intervient pour porter certaines de nos demandes, notamment la clarification des liens entre le Comité et la Commission. La Commission n’a par exemple que peu de retours des échanges qui ont lieu dans le Comité.

     Il convient aussi que ce comité puisse se saisir des enjeux primordiaux. A ce titre, la première réunion du Comité renouvelé, en juin, a plutôt confirmé que les sujets fondamentaux ne sont pas prioritaires.
  Ainsi, à quelques jours d’un pic de chaleur, l’ordre du jour fixé par Charlyne Péculier était consacré à la propreté de la ville! Bien entendu, personne ne souhaite une ville sale, chacun est attaché à un cadre de vie agréable. Mais cela doit-il être la priorité d’un Comité de développement durable alors que l’urgence climatique est là ?

5/ Urbanisme Foncier / Développement durable : Plan Communal de Sauvegarde

      Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) est un document obligatoire dans chaque commune exposée à un risque. Il permet de recenser les risques et de préparer la commune à faire face à une catastrophe. Les risques recensés dans la commune sont :

• le risque technologique SEVESO Haut (deux installations étaient classées SEVESO Haut sur la commune, elles ne le sont plus, mais à ce stade leur Plan de Prévention des Risques Technologiques est maintenue, le PCS de Cesson doit donc en tenir compte),
• le risque retrait-gonflement argile (qui n’est pas considéré par la Préfecture comme un risque imminent relevant du PCS),
• le risque feu de forêt,
• le risque sanitaire pandémique,
• le risque canicule,
• le risque climatique inondation, 
• le risque lié au passage des oléoducs et gazoducs qui longent Cesson-la-Forêt.

    Julien Favre intervient pour demander si dans le cadre du PCS un document d’information sera diffusé à la population pour que celle-ci soit informée des risques existants dans la commune et qu’elle puisse s’y préparer tant on sait combien la culture du risque en France est largement perfectible.
Au-delà, quelle politique de prévention sur ces risques pour en réduire l’impact ? Il faut être proactif sur la question.
Enfin ce point à l’ordre du jour nous permet de revenir sur la nécessaire vigilance que nous devons avoir à l’égard de l’implantation d’un éventuel établissement SEVESO en ZAC nord. Car il y a encore une possibilité juridique pour un établissement de ce type de s’y installer. Nous demandons donc que le préfet fasse tomber cette possibilité.

6/ Urbanisme Foncier/Développement durable : Cession de la parcelle du Poirier Saint (av. Ch. Monier)

La Parcelle du Poirier-Saint (5 546 m2) est cédée pour 800 000 euros à la société MDH Promotion. Le projet comptera 45 logements : 27 logements locatifs sociaux et 18 maisons en logements locatifs intermédiaires.

Julien Favre intervient pour expliquer les raisons de l’abstention de notre groupe sur ce vote. Le problème n’est pas tant le projet du promoteur que la perte à nouveau d’un bien communal collectif (la salle du Poirier Saint) sans contrepartie dans le centre-bourg. Actuellement les deux bâtiments pouvant accueillir des associations ou réunions publiques sont excentrées (salle Sodbury sur la Plaine, Pôle Prévert à Cesson-la-Forêt). Il nous paraît donc essentiel de repenser la centralité de notre commune et pour cela d’aménager notre centre-ville en conséquence, projet que nous portons depuis 2020. L’actuelle majorité semble elle se désintéresser de cette question.

7/ Urbanisme Foncier/Développement durable : Rapport local triennal de suivi d’artificialisation des sols

     Ce rapport s’inscrit dans le sujet plus large du fameux principe du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) posé par la loi Climat et Résilience de 2021. Le rapport doit permettre de suivre l’artificialisation du sol dans notre commune et d’atteindre les objectifs de réduction d’artificialisation fixées par la loi. Ainsi, la commune a consommé 23 hectares entre 2021 et 2022. D’ici 2030, elle aura encore le droit de consommer 8 hectares d’espaces naturels.

Christophe Bosquillon intervient afin de s’assurer que les projets d’urbanisation pour notre commune ne sont pas remis en cause. M. Belhomme estime qu’il pourrait y avoir une difficulté sur la ZAC nord, mais pas sur les autres programmes.

8/ QUESTIONS ORALES du groupe NDPC

Question n°1 : Suivi des demandes sur la forêt de Bréviande (Christophe Bosquillon)

Monsieur le maire, nous vous avions alerté au dernier Conseil sur les dégradations effectuées sur plusieurs sentiers de la forêt de Bréviande à l’occasion d’un abattage d’arbres. Ces dégâts n’ont toujours pas été réparés. Vous nous aviez répondu que vous alliez intervenir. Quelles sont les démarches que vous avez entreprises à ce sujet ? A quelle date ? Quelles sont les réponses qui ont été apportées ?

Réponse : M. Chaplet répond que ces chemins sont situés sur la commune de Vert-Saint-Denis (VSD) sous l’autorité d’Ile-de-France Nature. Et qu’Ile-de-France Nature ne compte pas réparer ces chemins notamment pour éviter l’installation illicite des gens du voyage.

Notre analyse : la réponse d’Ile-de-France Nature est assez désinvolte et, le moins que l’on puisse dire est que l’objectif recherché n’a pas été atteint puisque les installations illégales de gens du voyage se sont poursuivies…

Question n°2 : L’évolution de l’entrée de Cesson-la-Forêt (Julien Favre)

Le projet de géothermie porté par GPS sur le terrain de l’ancienne salle Sodbury est-il toujours d’actualité ? Où en est-on concernant l’ancienne maison de retraite ?

Réponse : GPS estime qu’il n’y a pas de potentiel de géothermie sur la parcelle de l’ancienne salle Sodbury. Mais M. Chaplet va mandater un expert indépendant pour en avoir confirmation. Concernant l’ancienne maison de retraite, la municipalité a travaillé sur un projet de maison sport adapté au handicap qui n’a pas abouti.

Notre analyse : nous restons vigilants sur les projets d’aménagement de l’entrée de CLF. En raison des besoins du territoire en structure médicale et paramédicale, nous suivrons avec beaucoup d’attention le devenir de l’ancienne maison de retraite.

Question n°3 : Demande de travaux sur réseaux d’assainissement à Cesson-la-Forêt (Julien Favre)

Contexte : cette question a été posée comme question d’actualité en raison des alertes données le jour même par des habitants du quartier de CLF ayant reçu une injonction de travaux par la régie eau de Grand Paris Sud.

Question : Des propriétaires de Cesson-la-Forêt nous ont alerté sur l’imposition qui leur est faite de réaliser des travaux de mise en conformité de leur réseau d’assainissement. Ces travaux doivent être réalisés sous six mois et se facturent à plusieurs milliers d’euros pour chaque foyer. Le délai très court et les sommes exigées par ces travaux ont soulevé un certain émoi qui s’est notamment exprimé lors d’une assemblée de copropriétaires ces derniers jours.

Ces mises en demeure de travaux font suite à l’enquête menée en avril par l’entreprise SNE Quantitec, mandatée par GPS pour le compte de Eau Grand Paris Sud. Cette enquête portait sur la « conformité du raccordement au réseau public d’assainissement ».

Nous souhaiterions voir ce point inscrit à l’ordre du jour afin d’avoir un premier échange. Nous souhaiterions notamment connaître les raisons pour lesquelles les travaux sont imposés aux propriétaires hors vente du bien (ce type de travaux est habituellement exigé au moment de la vente du bien), pourquoi dans un délai si court, et si ces mises en demeure de travaux vont s’étendre à d’autres quartiers de la commune. Regardant la question financière, ces travaux ne devraient-ils pas être pris en charge par GPS ou Eau Grand Paris Sud ?

Réponse : M.Chaplet reconnaît que la démarche de la régie des eaux de GPS est maladroite sur le fond et sur la forme. M.Chaplet a contacté GPS pour obtenir un délai pour la réalisation des travaux. Il propose aussi la création de servitude sur les terrains privés pour éviter la réalisation des travaux, qui semblent avant tout être des travaux de confort pour permettre une exploitation plus rapide par les équipes intervenant sur les réseaux.

Notre analyse : les travaux imposés par la régie des Eaux de GPS est l’exemple typique d’une injonction difficilement recevable pour les habitants. D’autant plus s’agissant de travaux qui semblent avoir pour intérêt principal de faciliter l’exploitation du réseau par les techniciens en leur faisant gagner du temps. Il s’agit parfois de déplacer un regard d’un mètre…Par ailleurs, on imagine l’impact esthétique de tels travaux si chacun déplace son regard sur la voie publique. Nous espérons que la régie de GPS saura entendre les arguments de la municipalité et des habitants.

9/ Intervention du public : travaux sur le réseau fibre

Une Cessonnaise intervient pour témoigner des difficultés qu’elle rencontre (comme des dizaines d’autres Cessonnais) depuis le lancement des travaux de réingénierie du réseau fibre par l’entreprise XPFibre. Privée de connexion depuis début avril, elle se retrouve dans l’incapacité de pouvoir exercer correctement son métier. Voilà un sujet qui ne manque pas d’agiter notre commune et celle de Vert-Saint-Denis depuis début avril 2025 alors que XPFibre lance son chantier de réingénierie. Connexions coupées pendant plusieurs jours, semaines, voire mois, communication erratique, dilution des responsabilités : les habitants se sont retrouvés face à un mur et la colère s’est largement exprimée.

Le Conseil municipal échange longuement sur la question : vous retrouverez ces échanges dans le procès-verbal de la séance.

En ce qui nous concerne, nous ne sommes pas surpris par les problèmes engendrés par ce chantier. Nous en avions eu un avant-goût à l’été et l’automne 2024 lorsque le réseau avait connu déjà de sérieux dysfonctionnements en raison de pratiques plutôt condamnables de certains fournisseurs d’accès. Cela nous avait amené à proposer une réunion publique et à constituer un Comité pour défendre les intérêts des habitants sur cette question. Si la fibre n’est pas une compétence de la commune, nous estimons que l’actuelle équipe majoritaire a sous-estimé les problèmes qu’allait engendrer ce chantier. La vigilance aurait commandé de serrer d’un peu plus près les acteurs de ce dossier comme XPFibre. Plus largement, cet épisode démontre les limites d’un modèle de gestion des réseaux qui conduit à une dilution des responsabilités (XP Fibre, Fournisseurs d’accès, Département, Seine-et-Marne numérique, GPS…), entrainant une forme d’impuissance de la puissance publique.