Communiqué n°32: Conseil municipal du 02 octobre 2024
Le Conseil Municipal a tenu ce soir une séance assez brève, car peu de points étaient inscrits à l’ordre du jour. Trois points en particulier ont été discutés, sur lesquels nous nous sommes abstenus.
1) rémunération des agents recenseurs
Nous nous sommes abstenus sur le montant de la en pointant le retard accumulé par rapport à l’inflation.
Intervention de Lydia Labertrandie
L’année dernière vous n’avez augmenté que la feuille de logement et les frais d’essence; vous aviez ajouté en Conseil que peut-être vous augmenteriez autre chose la prochaine fois Sur 3 ans, l’inflation est de plus de 12 % (5,2 % en 2022 4,9% en 2023 2,6% 2024) , nous vous proposons cette année une augmentation du bulletin individuel.
2) tarif manquement au règlement (extra et périscolaire)
Nous nous sommes aussi abstenus sur la mise en place d’un tarif manquement au règlement (extra et périscolaire), car nous considérons que la mesure aurait mérité d’être mieux travaillée. M. Chaplet a indiqué en réponse qu’un bilan d’étape serait fait sur l’application de cette mesure, qui ne concerne qu’un nombre limité de familles.
Intervention de Christophe Bosquillon
Les retards systématiques sont inacceptables, ils constituent un manque de respect pour les personnels. Mais il faut procéder avec discernement, trouver un système de modulation simple selon les revenus, et faire attention aux effets pervers (il ne faudrait pas établir un droit au retard contre compensation).
En l’état actuel, nous ne sommes pas convaincus par votre proposition, nous demandons donc qu’elle soit réétudiée pour qu’une solution, plus précise, évite tout risque d’arbitraire et garantisse une meilleure prise en compte des situations individuelles. Un système de convocation des familles par exemple en cas de situation problématique pourrait par exemple être une première réponse, permettant d’examiner la situation.
3) attribution des logements sociaux
Nous nous sommes enfin abstenus sur les nouvelles modalités d’attribution imposées par l’Etat.
Intervention de Bruno Cottalorda
C’est une question grave : il y a 1664 demandes de logement social en attente à Cesson, et une dizaine d’offres maximum par an. Le nouveau système proposé pour l’affectation des logements est une obligation de l’Etat, il apportera plus de souplesse dans l’affectation des logements, mais il y a aussi un risque d’arbitraire dans le choix des acteurs publics bénéficiaires. Il faudra donc être vigilant. Nous nous félicitons que la commission Logement ait pu enfin se réunir. Le rôle de cette commission sera de hiérarchiser les 3 candidatures à présenter à chaque libération d’un logement. Nous demandons que ce choix se fasse après étude d’un panel de dossiers plus large, 5 par exemple.
4) Questions orales
Nous rappelons que les questions sont envoyées 3 jours avant le conseil, et que nous n’avons pas le droit en théorie de rebondir sur la réponse de M. le Maire. Notre question fait suite à l’échange tenu lors du précédent Conseil sur le quartier de Montbréau
Question n°1 par Christophe Bosquillon
Nous avons pris acte, Monsieur le maire, de votre réponse aux différentes attentes des habitants dont nous avons tenu à nous faire les porte parole, comme c’est notre rôle. La situation semble avoir depuis lors avancé en raison du départ annoncé de Nova Swiss, qui libère donc en théorie le terrain qui avait été évoqué en juillet.
Nous souhaitons que le Conseil soit tenu au courant de l’évolution des différentes demandes qui avaient été formulées : aire de jeu, mise à disposition d’une salle pour les habitants, sécurisation de l’accès à la gare, y compris du franchissement du rond point, échange avec IDF Mobilité sur la question certes complexe de l’arrêt de bus.
Avez-vous, Monsieur le maire, des éléments nouveaux à nous communiquer ? Acceptez-vous de nous rencontrer afin de prendre le temps de faire un point plus détaillé sur ces questions ?
Réponse de M. Chaplet
Il n’y a pas de grandes avancées. Le projet d’aire de jeu suppose pour être lancé qu’un second terrain soit libéré. Concernant la salle, la mairie va accentuer le dialogue avec 3 F. Concernant l’accès à la gare, les travaux devraient incomber à GPS, car c’est une liaison d’intérêt intercommunal. La question du rond-point sera traitée dans le cadre du projet global de rénovation du quartier de la gare. La question de l’arrêt de bus devrait avancer positivement car un autre projet va être bâti de l’autre côté de la route départementale, ce qui donnera du poids à nos arguments pour négocier auprès d’IDF Mobilités. IL y a des discussions en cours avec le département pour le réaménagement de la route départementale.
Nos remarques Nous sommes contents de voir que la situation commence à avancer. Nous remercions M. Chaplet pour sa réponse complète, il n’est donc pas utile pour l’instant de faire une réunion supplémentaire. Nous continuerons dans la même démarche qui consiste à relayer les attentes des habitants et à opérer un suivi sur les réponses qui sont apportées, comme nous l’avions déjà fait concernant la sécurisation des déplacements sur la Plaine du Moulin à Vent.
Question n°2 par Xaviera Marchetti
Nous souhaitons alerter le Conseil sur les graves dysfonctionnements qui affectent le réseau de la fibre géré par Nordnet, qui dessert une partie des quartiers de Cesson. Un grand nombre d’usagers de notre commune sont en effet privés, parfois depuis trois semaines, de toute connexion interne
La situation a été traitée avec une grande désinvolture par Nordnet, puisqu’aucune information n’a été fournie aux habitants. Les employés contactés au téléphone ont indiqué que les incidents seraient dus à des travaux menés sur le réseau, et n’ont fourni aucune date de rétablissement de la connexion. Nous avons saisi les représentants de notre canton, mais une démarche de la commune serait aussi vivement souhaitable.
Pouvez-vous M. Le maire, alerter le Conseil départemental de la situation, puisqu’il semble que ce soit le délégatoire de service public choisi par le département qui soit responsable de cette situation inacceptable ?
Réponse de M. Chaplet
M. Chaplet vient de rencontrer les représentants de Seine et Marne Numérique (le Département), de Nornet et de XP Fibres.
Le réseau fibre est géré par un délégataire de service public du Département, XP Fibre qui est une filiale de SFR. Nordnet se contente d’opérer la commercialisation, comme le fait de par ailleurs SFR, qui est le second prestataire concerné.
Il y avait ces derniers jours 200 prises qui avaient été débranchées sur la commune de Cesson, et ce parfois depuis le début du mois de septembre. 120 sont encore en panne. XP Fibres s’est engagée à ce que les 80 autres soient rebranchées d’ici 15 jours.
Il y aura un bilan bi-hebdomadaire sur le rétablissement des prises. Les travaux de mise à niveau du réseau seront effectués d’ici juin 2025, ce qui permettra de résoudre la situation des consommateurs en attente de branchement (qui ont déjà payé leur abonnement). Il y aura alors une reprise des nouveaux abonnements et une ouverture aux autres fournisseurs d’accès.
Nos remarques Cette situation est scandaleuse. Il y a un conflit d’intérêt manifeste, puisque SFR est à la fois gestionnaire du réseau et fournisseur d’accès. Les employés de X P Fibres ont visiblement débranché des clients de Nordnet, sans les prévenir, pour brancher de nouveaux clients de SFR. Les services de Nordnet n’ont pas pris la peine d’agir avec efficacité pour protéger leurs clients, et n’ont pas communiqué avec sincérité sur la situation. Nous demandons instamment que le Département prenne ses responsabilités, pour établir la vérité sur ce qui s’est passé, et mettre un terme à cette situation. Nous rappelons que cette fausse concurrence organisée par les libéraux est contraire aux intérêts des usagers, et nous demandons un retour à la gestion directe par des opérateurs publics. Nous remercions M. le Maire pour son intervention, et nous attendons une réponse de nos conseillers départementaux, à qui nous avons demandé d’intervenir auprès du Département. Nous publierons prochainement un communiqué de presse sur cette question.
Question n°3 par Julien Favre
Le Conseil Municipal a choisi l’année passée de reconduire le contrat de délégation de service public pour la gestion de la Maison de la Petite Enfance au profit de l’une des grandes entreprises privées du secteur, la Maison Bleue. Nous avons voté en faveur de ce choix, en fonction des éléments qui nous avaient été communiqués, tout en rappelant que nous étions favorables d’une manière générale à une gestion directe, pour des raisons de qualité du service.
Depuis lors, nous avons pris connaissance de l’étude publiée en septembre de cette année par Victor Castanet, dans son livre Les Ogres, qui met en cause le fonctionnement des grandes sociétés du secteur, y compris la Maison Bleue. Cette information qui a fait la une de l’actualité nous a vivement alarmés.
Quelles sont les dispositions que vous avez prises, M. le Maire, pour vérifier que nous ne sommes pas concernés par les dysfonctionnements pointés par cette enquête ?
Réponse de M. Chaplet
M. Chaplet insiste sur la stabilité des équipes depuis de nombreuses années, qui est une garantie de qualité du service. Les critères essentiels (taux d’encadrement des enfants et formation du personnels) sont bons. La mairie rencontre régulièrement les responsables et effectue des visites inopinées pour maintenir de bonnes relations. Il y a aussi un contrôle de la PMI.
Nos remarques Nous sommes dans notre rôle en exerçant un devoir de vigilance. Maison Bleue était citée dans l’enquête, même si elle n’est pas concernée par les dysfonctionnements les plus graves. Nous déplorons que la gestion de la petite enfance dans notre pays ait depuis plusieurs années été transférée au secteur privé.