Communiqué n°34: Conseil municipal du mercredi 05 février

Le premier Conseil municipal de l’année 2025 a eu lieu le mercredi 5 février dernier. Moment très important de notre démocratie locale, il était en grande partie consacré au débat d’orientation budgétaire. En voici notre compte-rendu.

1/ Procès-verbal du précédent Conseil

Malgré quelques propos encore inaudibles et non retranscrits, l’essentiel des interventions sont cette fois bien consignées dans le procès-verbal du Conseil municipal du 18 décembre 2024.

Vote : pour.

2. Finances – Rapport d’Orientation Budgétaire

• C’est le point le plus important de l’ordre du jour. Il dresse un premier bilan de l’année écoulée afin de permettre de dégager les perspectives principales, tant en fonctionnement qu’en investissement, pour le budget à venir.
• Nous notons que pour la deuxième année consécutive, le budget est largement excédentaire. Ce résultat valide les demandes que nous avions faites l’année dernière et qui avaient malheureusement été rejetées, notamment sur les tarifs municipaux que nous jugions trop élevés. Certains tarifs municipaux ont été baissés pour l’année 2025 (voir compte-rendu du précédent Conseil municipal). C’est une bonne chose, mais cela aurait pu être fait dès le budget 2024 !
• Nous regrettons le manque d’informations qui permettraient de nous prononcer sur ce débat d’orientation budgétaire. Nous ne disposons que trop rarement des recettes et dépenses réalisées en 2024 et nous ne pouvons nous appuyer que sur le budget prévisionnel de l’année 2024 parfois bien éloigné de la réalité. Nous n’avons aucune information sur la répartition des agents municipaux en fonction des services, ni aucune présentation des priorités municipales dans le budget de fonctionnement, ce qui ne nous permet pas d’apprécier la pertinence des actions engagées.
• Nous sommes inquiets quant à la situation du SI, avec une économie de près de 250 000 euros sur la subvention initialement prévue pour 2024 et une participation en baisse en 2025, alors que les besoins en investissement pour l’entretien des équipements sont immenses.
• Nous manquons d’informations vis-à-vis du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI). Nous n’avons pas de retours sur de nombreux projets pourtant votés en Conseil municipal et ne savons pas s’ils ont été réalisés, reportés ou abandonnés.
• Enfin, nous sommes très inquiets vis-à-vis du projet d’agrandissement et de rénovation de l’école Paul-Émile Victor. Ce sont près de 3,4 millions d’euros de subventions que la municipalité attendait et qui ne sont pas au rendez-vous, suite à des erreurs d’appréciation et de timing.

Nous décidons donc de nous abstenir sur ce vote, en raison des éléments qui nous manquent pour nous permettre de nous prononcer mais également suite aux erreurs commises sur l’un des projets le plus important de ce mandat (la rénovation de l’école Paul-Émile Victor) et qui impactera fortement nos finances et notre capacité de mener d’autres projets d’investissement.

Voici nos principales interventions :

Intervention de Bruno Cottalorda :
Concernant les prévisions budgétaires de l’année 2025, le graphique présenté est trompeur. Pour estimer le budget à venir, et j’espère que ce c’est ce que vous avez fait, il faut partir du réalisé. Il peut y avoir des écarts importants entre le prévisionnel 2024 et le réalisé 2024, par exemple, 25% de plus que prévu en 2024 sur les dotations et participations. Malheureusement, nous n’avons dans ce document que peu de chiffres sur le réalisé de 2024 et il est pour nous hasardeux de nous prononcer sur les orientations 2025 sans en avoir eu un retour plus précis.

Réponse de M. Duval : Il partage ce constat mais ne nous fournit malheureusement pas ces chiffres pour l’instant.

Intervention de Xaviera Marchetti :
La subvention au SI diminue (- 250.000 euros) alors que d’importants travaux sont à prévoir, suite notamment aux recommandations de l’audit dont les conclusions ont été rendues il y a quelques semaines. Dans ces circonstances, pourquoi la subvention au SI baisse ? Vous nous avez indiqué en Commission qu’il serait difficile de lancer les travaux dès cette année. Pouvons-nous avoir des précisions à ce sujet ? Les travaux du SI ne pourraient-ils pas être lancés cet été ? Dans le cas contraire, a-t-on la garantie que la somme sera provisionnée pour que les travaux soient effectués en 2026 ? Prévoyez-vous de faire une DM pour lancer des travaux cet été ?

Réponse de M. Poirier : Le SI envisage si besoin de demander en cours d’année une rallonge budgétaire à la commune de Cesson mais semble privilégier plutôt d’emprunter lui-même. Des travaux sont envisagés en 2025 mais concernant ceux préconisés par l’audit, la plupart auront lieu en 2026.

Nos remarques : Cette réponse ne nous satisfait pas. Les travaux vont donc être retardés. Or cela fait plusieurs années que les investissements nécessaires ne sont pas faits. Non seulement le manque d'entretien rend au final les travaux de plus en plus coûteux, mais il ne faudrait pas en plus que nos équipements subissent une fermeture à cause de risques de non-conformités concernant la sécurité des utilisateurs.

Intervention de Bruno Cottalorda :
Comme vous l’indiquez, « Les dépenses de personnels sont le premier poste de fonctionnement des collectivités ». Pour mieux apprécier l’effort consacré par la commune à ce poste de dépense, il nous semble important de présenter une ventilation de ces dépenses de personnels par mission de l’action municipale. Cette information pourrait-elle être présentée lors de la commission préparatoire au vote du budget ?

Réponse de M. Duval : Il verra s’il peut nous fournir ces informations

Intervention de Bruno Cottalorda :
Parmi les projets envisagés pour 2024, y a-t-il des investissements initialement prévus pour 2024 et reportés en 2025 ? Si oui, lesquels et pour quels montants ? Et d’une manière plus générale, les investissements prévus ne sont pas forcément réalisés. Pour plus de clarté, nous aimerions qu’au moment du vote du Rapport d’Orientation Budgétaire, nous revenions sur ce qui a été réalisé ou non, par rapport au vote de l’année précédente.

Réponse de M. Duval : Les restes à réaliser apparaîtront au moment du vote du budget. Pour 2024, le seul projet pas abouti entièrement est celui de Paul-Émile Victor.

Nos remarques : La réponse est très partielle. Chaque année, des sommes sont inscrites au PPI, parfois de manière récurrente. Les 250 000 euros prévus sur la voirie en 2024 ont-ils été réalisés ? Même question pour les 30 000 euros prévus pour le plan numérique. Nous avons besoin d'avoir des retours plus précis pour pouvoir nous prononcer et voter.

Intervention de Julien Favre :
Vous venez de nous indiquer qu’il y avait un report concernant le projet de Paul-Émile Victor. Vous indiquez pour ce projet une recette de 265.000 euros, à quoi correspond-elle ?

Réponse de M. Chaplet : C’est une subvention départementale.

Intervention de Julien Favre : 
Vous nous avez indiqué il y a quelques jours que la subvention sollicitée au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) pour financer une partie des travaux de l’école Paul-Émile Victor, et que nous avons votée en décembre, n’avait pas été obtenue à hauteur des sommes qui avaient été prévues. Vous nous avez informé qu’il y avait eu un couac lors du dépôt du dossier de subvention car il y avait un montant plafonné de 500.000 euros. A quel moment avez-vous été informé du montant de ce plafond ?

Réponse : le 30 décembre

Intervention de Julien Favre :
Entre cette date et aujourd’hui, a-t-il été envisagé de basculer vers une demande de subvention pour le Fond vert ?

Réponse : Il fallait déposer le dossier avant fin octobre

Intervention de Julien Favre :
A quel moment l’État a-t-il décidé du montant du plafond pour la DSIL ?

Réponse de M. Chaplet : Nous étions confiants et il est vrai que nous n’avons pas regardé précisément les textes qui ont pu être publiés.

Intervention de Julien Favre :
Comment va-t-on pouvoir faire maintenant pour obtenir ces subventions ?

Réponse de M. Chaplet : On va redéposer un dossier de demande de subvention et nous allons repartir sur un cadencement différent des travaux. Le dimensionnement de ces phases ultérieures est amené à être revu en fonction des financements que nous pourrons finalement obtenir. Sur ces phases ultérieures, ce sera soit le projet initial ou simplement une amélioration des performances énergétiques du bâtiment. Mais nous verrons cela après 2026.

Intervention de Julien Favre :
Mais étant donné le contexte budgétaire, la campagne 2026 sur les demandes de subventions risque de ne pas être grandiose et nous risquons de devoir auto-financer une grande partie du projet.

Réponse de M. Duval : Sans aide de l’état, l’équilibre de nos budgets serait impossible. Ce projet est hors de portée en auto-financement.

Intervention de Julien Favre :
C’est dommage, il y avait une opportunité à saisir avec la création du Fond vert il y a 3 ans. Nous sommes passés à côté.

Explication de vote de Julien Favre :
Nous nous abstiendrons lors de ce vote. En effet, pour pouvoir débattre des orientations budgétaires, il nous manque des éléments importants. Vous nous présentez d’une manière assez claire la politique d’investissement par exemple à la diapo 22. Mais concernant les orientations du budget de fonctionnement, nous manquons, comme l’année dernière, d’éclaircissements : quelles sont les priorités ? Des missions vont-elles recevoir davantage de moyens que d’autres ? Nous n’avons pas de réponse sur cet aspect de la politique municipale, qui constitue pourtant la plus grande partie du budget. Nous espérons que ce volet de l’action municipale sera plus clairement exposé lors du vote du budget. Par ailleurs, nous pose aussi problème l’incertitude qui plane sur les capacités de financement du projet de rénovation de l’école PEV, et donc sur l’accomplissement de ce projet tel qu’il était initialement pensé.

Nos remarques : Depuis plusieurs années, nous interpellons M. Chaplet concernant les travaux nécessaires pour permettre un accueil dans des conditions satisfaisantes des nouveaux élèves qui arriveront suite l'urbanisation du centre-ville. Mais l'anticipation n'est visiblement pas la qualité principale de la majorité actuelle. Si l'on y ajoute l'erreur concernant la lecture des textes pour l'obtention de subvention, c'est une somme considérable à côté de laquelle la municipalité est passée et qui risque malheureusement de remettre en cause un projet nécessaire à un accueil correct des nouveaux habitants de notre commune